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Mentions légales

Editeur

Madame Alexandra SIARRI, conseillère municipale de la ville de Bordeaux et Présidente de l'Alliance Bordelaise.

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Email : contact@alliance-bordelaise.fr

Directrice de la publication : Alexandra SIARRI

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Hébergeur

OVH

SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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Conditions générales d’utilisation du site alexandrasiarri.fr

 

Article 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de quinze (15) ans ayant adhéré au mouvement,

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de Alexandra SIARRI dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,

Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels Alexandra SIARRI ne dispose d’aucun droit de propriété,

Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse alexandrasiarri.fr,

Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

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Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet alexandrasiarri.fr par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et alexandrasiarri.fr. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

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Article 3 : Présentation du Site

Alexandra SIARRI met en œuvre le Site accessible à l’adresse alexandrasiarri.fr, lequel présente notamment les actions et engagements du parti Alliance Bordelaise ainsi que des articles liés à l’actualité. Le Site permet également aux Visiteurs d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen.

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Article 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

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Article 5 : Modification des CGU

Alexandra SIARRI est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

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Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l’adresse suivante : alexandrasiarri.fr/mentionslegales

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Si le Visiteur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

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Article 6 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

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Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

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Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@alliance-bordelaise.fr. Alexandra SIARRI n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

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Alexandra SIARRI met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Alexandra SIARRI ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

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Article 7 : Adhésion

7.1 Demande d’adhésion

L’adhésion permet de recevoir des contenus spécifiques par email. Lors de son adhésion, l’Adhérent s’engage à renseigner les éléments suivants :

  • son prénom,

  • son nom,

  • son adresse mail,

  • le code postal de son lieu de résidence principale.​

L’Adhérent doit fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle Alexandra SIARRI et Alliance Bordelaise lui adresseront une confirmation de son adhésion aux Services.

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Une seule inscription aux Services du site est admise par personne physique.

Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services. Toute communication électronique réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Adhérent. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse de messagerie électronique.

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Alexandra SIARRI et Alliance Bordelaise se réservent en tout état de cause la possibilité de refuser ou de résilier une adhésion, s’il ne respecte pas les présentes CGU ou s’il y est contraint en application de la loi.

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7.2 Fermeture d’un Compte personnel

L’Adhérent régulièrement inscrit pourra, à tout moment, demander la résiliation de son adhésion en adressant un message électronique à l’adresse contact@alliance-bordelaise.fr.

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L’Adhérent sera informé, dans les meilleurs délais, des motifs justifiant la résiliation temporaire ou définitive de leur adhésion par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique qu’ils auront fourni au moment de leur adhésion.

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Article 8 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

  • à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;

  • à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;

  • à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.

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Article 9 : Les droits de propriété intellectuelle de Alexandra SIARRI

A l’exception des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Alexandra SIARRI. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Alexandra SIARRI ou ses concédants.

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Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Alexandra SIARRI.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Alexandra SIARRI, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Visiteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Alexandra SIARRI.

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Article 10 : La CNIL et données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de demande d’adhésion, etc.

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Alliance Bordelaise est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont Alliance Bordelaise traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la rubrique « Politique de protection des données à caractère personnel ».

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Les informations que vous nous communiquez sont exclusivement réservées à l’usage de Alliance Bordelaise. Vous consentez à ce qu’elles soient utilisées pour des opérations de communications politiques, pour la gestion de vos adhésions/dons et de nos relations. Vos données ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Elles ne seront transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vos données seront conservées pour une durée maximale de 56 mois.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant.

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Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à contact@alliance-bordelaise.fr.

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Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1384853.

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Article 11 : Cookies

11.1 Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés, à défaut d’opposition de sa part, sur le terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette) du Visiteur lorsqu’il visite un site internet. Les cookies permettent de collecter des informations sur la navigation du Visiteur.

Lorsque le Visiteur visite le site internet nicolasflorian.fr des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

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En poursuivant la navigation sur le site alexandrasiarri.fr, le Visiteur accepte l’utilisation de cookies mais peut néanmoins s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur.

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Le site internet alexandrasiarri.fr contient des cookies de session. Un cookie de session est un fichier texte qui se crée sur l’ordinateur du Visiteur, nécessaire à la navigation de ce dernier sur le site internet. Ce fichier texte a une durée de vie limitée et se détruit à la fin de la consultation par le Visiteur.

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La durée de conservation de validité du consentement au dépôt de cookies sur le terminal du Visiteur est de treize (13) mois maximum.

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11.2 Finalité des cookies utilisés

Alexandra SIARRI utilise divers types de cookies pour améliorer le fonctionnement de son site et faciliter l’accès à ses services. Ces outils ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont les Visiteurs utilisent les services proposés sur le site alexandrasiarri.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

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Les cookies utilisés sur le site internet alexandrasiarri.f sont mis en œuvre, notamment pour :

  • adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal du Visiteur;

  • mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Visiteur aurait rempli sur notre site,

  • mettre en œuvre des mesures de sécurité.

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11.3 Cookies tiers

Les cookies tiers sont des cookies déposés sur le terminal du Visiteur par des sociétés tierces, lorsque le Visiteur clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le site internet, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, X-Twitter, Threads, Instagram, LinkedIn, YouTube, WhatsApp…

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En cliquant sur l’icône d’un de ces sites internet tiers, il est notamment possible au Visiteur de partager le contenu du site internet nicolasflorian.fr et/ou de faire connaître son opinion à d’autres personnes du site tiers choisi (à titre d’exemple via l’option de partage de contenus sur Facebook).

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Les cookies tiers permettent d’identifier le Visiteur et de suivre sa navigation sur le site internet alexandrasiarri.fr, lorsque le compte du Visiteur sur le site internet tiers est déjà activé sur son terminal.

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Alexandra SIARRI ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des informations relatives à la navigation du Visiteur sur le site internet nicolasflorian.fr et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Il est recommandé aux Visiteurs de consulter les politiques cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des cookies par ces derniers.

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11.4 Activation/désactivation des cookies sur les navigateurs

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies.

Toutefois, le Visiteur a le contrôle de ces cookies. Le Visiteur a la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire en modifiant le paramétrage de son navigateur internet, conformément aux instructions reçues de la part de votre fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif

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Il est toutefois précisé que si le Visiteur paramètre son navigateur internet pour refuser les cookies, il pourra ne pas avoir accès à certaines pages ou fonctionnalités du site internet.

Les liens de paramétrage des cookies en fonction de navigateurs sont les suivants :

 

En ne bloquant pas l’installation des cookies via les paramétrages proposés ci-dessus, vous en acceptez l’utilisation par le site internet.

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Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.

11.5 Les cookies de mesures d’audience

Alexandra SIARRI utilise les cookies de mesure d’audience de Google Analytics.

Pour vous opposer à l’utilisation des cookies de mesure d’audience de Google Analytics, vous pouvez suivre le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Article 12 : Exclusion de garanties

Alexandra SIARRI et Alliance Bordelaise ne peuvent garantir le Visiteur que :

  • l’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur;

  • les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.

 

Article 13 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Alliance Bordelaise. Toutefois, Alliance Bordelaise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer Alexandra SIARRI et Alliance Bordelaise de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

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Article 14 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas ni à Alliance Bordelaise, ni à Alexandra SIARRI.

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Alexandra SIARRI et Alliance Bordelaise ne sont pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de Alexandra SIARRI et Alliance Bordelaise en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

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Article 15 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

 

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.

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